Conditions générales

Contrat entre l'utilisateur et Vaanis

Bienvenue sur https://vaanis.com/. Le site https://vaanis.com/ (le « Site ») se compose de différentes pages web exploitées par Sinergia Ventures LTD. (« Vaanis »). https://vaanis.com/ vous est proposé sous réserve de votre acceptation, sans modification aucune, des conditions, modalités et avis qui y figurent (les « Conditions »). Votre utilisation de https://vaanis.com/ vaut acceptation de l'ensemble de ces Conditions. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions et à en conserver une copie à titre de référence. https://vaanis.com/ est un site de commerce électronique en ligne.

Sommaire

Confidentialité
Communications électroniques
Votre compte
Mineurs de moins de 18 ans
Politique d'annulation et de remboursement
Liens vers des sites tiers et services de tiers
Usage illicite ou interdit et propriété intellectuelle
Utilisation des services de communication
Utilisateurs internationaux
Garantie d'indemnisation
Arbitrage
Renonciation aux actions collectives
Limitation de responsabilité
Résiliation et restriction d'accès
Condition d'âge
Contenus interdits
Règlement des litiges
Dispositions diverses
Modification des Conditions
Nous contacter

1. Confidentialité

Votre utilisation de https://vaanis.com/ est soumise à la Politique de confidentialité de Vaanis. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également le Site et informe les utilisateurs de nos pratiques en matière de collecte de données.

2. Communications électroniques

La visite de https://vaanis.com/ ou l'envoi de courriers électroniques à Vaanis constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique, par courrier électronique et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale de forme écrite.

3. Votre compte

Si vous utilisez ce site, il vous appartient de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Vous ne pouvez céder ni transférer de quelque manière que ce soit votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que Vaanis n'est pas responsable de l'accès à votre compte par un tiers résultant d'un vol ou d'un détournement de votre compte. Vaanis et ses partenaires se réservent le droit de refuser ou d'annuler un service, de résilier des comptes, ou de supprimer ou modifier des contenus, à leur seule discrétion.

4. Mineurs de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser https://vaanis.com/ qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.

5. Politique d'annulation et de remboursement

Les annulations ne sont acceptées que pour les articles vendus au prix plein, dans un délai de 60 minutes suivant la passation de la commande. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour engager le retour de votre ou vos articles en vue d'un remboursement ou d'un avoir. Tout retour effectué en dehors de ce délai sera refusé. En raison du caractère personnalisé de certains de nos produits faits main, nous ne pouvons accepter aucun retour ou échange ni accorder de remboursement pour tout article fait main.

6. Liens vers des sites tiers et services de tiers

https://vaanis.com/ peut contenir des liens vers d'autres sites web (les « Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas placés sous le contrôle de Vaanis et Vaanis n'est pas responsable du contenu d'un Site lié, y compris, sans limitation, de tout lien figurant sur un Site lié, ni des modifications ou mises à jour qui y sont apportées. Vaanis met ces liens à votre disposition à titre de simple commodité, et l'insertion d'un lien n'implique aucune approbation par Vaanis du site concerné ni aucune association avec ses exploitants.

Certains services proposés via https://vaanis.com/ sont fournis par des sites et des organismes tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine https://vaanis.com/, vous reconnaissez et acceptez que Vaanis puisse partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel Vaanis entretient une relation contractuelle en vue de fournir le produit, le service ou la fonctionnalité demandé pour le compte des utilisateurs et clients de https://vaanis.com/.

7. Usage illicite ou interdit et propriété intellectuelle

Il vous est concédé une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de https://vaanis.com/ dans le strict respect des présentes conditions d'utilisation. Votre utilisation du Site est subordonnée à la garantie que vous donnez à Vaanis de ne pas utiliser le Site à une fin illicite ou interdite par les présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le Site, ni d'entraver l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d'obtenir des documents ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou prévus par le Site.

L'ensemble des contenus intégrés au Service, tels que les textes, graphismes, logos et images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le Site, sont la propriété de Vaanis ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété, légendes ou restrictions figurant dans ces contenus et à n'y apporter aucune modification.

Vous ne modifierez, publierez, transmettrez ni ne procéderez à l'ingénierie inverse d'un contenu figurant sur le Site, ne participerez à son transfert ou à sa vente, n'en créerez d'œuvres dérivées et ne l'exploiterez d'aucune manière, en tout ou partie. Les contenus de Vaanis ne sont pas destinés à la revente. Votre utilisation du Site ne vous autorise à aucun usage non autorisé d'un contenu protégé et, en particulier, vous ne supprimerez ni ne modifierez aucune mention de droits de propriété ou d'attribution figurant dans un contenu. Vous utiliserez les contenus protégés à des fins strictement personnelles et n'en ferez aucun autre usage sans l'autorisation écrite expresse de Vaanis et du titulaire du droit d'auteur. Vous acceptez de n'acquérir aucun droit de propriété sur un contenu protégé. Nous ne vous concédons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Vaanis ou de nos concédants, hormis ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions.

8. Utilisation des services de communication

Le Site peut comporter des services de forums, espaces de discussion, groupes de discussion, forums de communauté, pages web personnelles, calendriers et/ou autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public ou avec un groupe (ensemble, les « Services de communication »). Vous vous engagez à n'utiliser les Services de communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages et des éléments appropriés et en rapport avec le Service de communication concerné.

À titre d'exemple et sans que cette énumération soit limitative, vous vous engagez, lors de l'utilisation d'un Service de communication, à ne pas : diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d'autrui (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) ; publier, poster, téléverser, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, grossier, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illicite ; téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée et à l'image), sauf si vous en détenez ou contrôlez les droits ou avez recueilli tous les consentements nécessaires ; téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ; faire de la publicité pour des biens ou services ou proposer d'en vendre ou d'en acheter à des fins commerciales, sauf si le Service de communication concerné autorise expressément de tels messages ; réaliser ou relayer des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres ; télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement diffusé de cette manière ; falsifier ou supprimer les mentions d'auteur, mentions légales ou autres mentions appropriées, désignations de propriété ou étiquettes indiquant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre élément contenu dans un fichier téléversé ; restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser et d'apprécier les Services de communication ; enfreindre un code de conduite ou d'autres règles applicables à un Service de communication particulier ; collecter ou recueillir de toute autre manière des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; enfreindre les lois ou règlements applicables.

Vaanis n'a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Vaanis se réserve toutefois le droit d'examiner les éléments publiés sur un Service de communication et d'en supprimer tout élément à sa seule discrétion. Vaanis se réserve le droit de mettre fin à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, à votre accès à tout ou partie des Services de communication.

Vaanis se réserve à tout moment le droit de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire ou une demande des autorités applicables, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout élément, en tout ou partie, à la seule discrétion de Vaanis.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations permettant de vous identifier personnellement, ou d'identifier vos enfants, dans un Service de communication. Vaanis ne contrôle ni n'approuve les contenus, messages ou informations figurant dans un Service de communication et, en conséquence, Vaanis décline expressément toute responsabilité à l'égard des Services de communication et de toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les gestionnaires et animateurs ne sont pas des porte-parole autorisés de Vaanis, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Vaanis.

Les éléments téléversés vers un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion publiées. Il vous appartient de respecter ces restrictions si vous téléversez ces éléments.

Éléments fournis à https://vaanis.com/ ou publiés sur une page web de Vaanis.

Vaanis ne revendique aucun droit de propriété sur les éléments que vous fournissez à https://vaanis.com/ (y compris les retours et suggestions) ou que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez sur un Site de Vaanis ou nos services associés (ensemble, les « Soumissions »). Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous accordez à Vaanis, à nos sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires l'autorisation d'utiliser votre Soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités sur Internet, y compris, sans limitation, les droits de : copier, distribuer, transmettre, représenter publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et remettre en forme votre Soumission ; ainsi que de publier votre nom en lien avec votre Soumission.

Aucune rémunération ne sera versée au titre de l'utilisation de votre Soumission telle que prévue aux présentes. Vaanis n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser une Soumission que vous fourniriez et peut supprimer toute Soumission à tout moment, à la seule discrétion de Vaanis.

En publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et déclarez détenir ou contrôler de toute autre manière l'ensemble des droits sur votre Soumission tels que décrits dans la présente section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre les Soumissions.

9. Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par Vaanis depuis nos bureaux situés aux États-Unis. Si vous accédez au Service depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, il vous appartient de respecter l'ensemble des lois locales. Vous acceptez de ne pas utiliser les Contenus de Vaanis accessibles via https://vaanis.com/ dans un pays ou d'une manière interdits par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

10. Garantie d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Vaanis, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et les tiers contre toute perte, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à ou résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Site ou les services, de toute publication effectuée par vous, de votre violation d'une quelconque stipulation du présent Contrat ou d'un quelconque droit d'un tiers, ou de votre violation des lois, règles ou réglementations applicables. Vaanis se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire relevant par ailleurs de votre obligation d'indemnisation, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Vaanis pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

11. Arbitrage

Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige survenant entre elles au titre ou à propos des présentes Conditions générales, ou de l'une quelconque de leurs stipulations, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, en droit ou en équité, tendant à des dommages et intérêts ou à toute autre mesure, ce litige sera résolu exclusivement par voie d'arbitrage définitif et contraignant en application du Federal Arbitration Act, conduit par un arbitre unique et neutre et administré par l'American Arbitration Association, ou par un service d'arbitrage similaire choisi par les parties, en un lieu convenu d'un commun accord entre elles. La sentence de l'arbitre est définitive et peut être revêtue de l'exequatur devant toute juridiction compétente. En cas d'action, de procédure ou d'arbitrage, en droit ou en équité, survenant au titre ou à propos des présentes Conditions générales, la partie qui l'emporte aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables. Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tous les litiges et réclamations relatifs aux présentes Conditions générales ou tout litige en résultant, directement ou indirectement, y compris les actions en responsabilité délictuelle qui en découlent. Les parties conviennent que le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'exécution de la présente clause. L'intégralité du litige, y compris la portée et le caractère exécutoire de la présente clause d'arbitrage, sera tranchée par l'arbitre. La présente clause d'arbitrage survivra à la cessation des présentes Conditions générales.

12. Renonciation aux actions collectives

Tout arbitrage au titre des présentes Conditions générales se déroulera sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives, représentatives ou de groupe ne sont pas admis. Les Parties Conviennent Qu'une Partie Ne Peut Agir Contre L'autre Qu'à Titre Individuel, Et Non En Qualité De Demandeur Ou De Membre D'un Groupe Dans Une Procédure Prétendument Collective, De Groupe Et/Ou Représentative, Telle Qu'une Action Exercée En Qualité De Private Attorney General Contre L'autre Partie. En outre, sauf accord contraire entre vous et Vaanis, l'arbitre ne peut regrouper les demandes de plusieurs personnes ni présider, de quelque autre manière, une procédure représentative ou collective.

13. Limitation de responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services inclus dans le site ou accessibles par son intermédiaire peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations qui y figurent. Sinergia Ventures LTD. Et/ou ses fournisseurs peuvent apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications au site.

Sinergia Ventures LTD. Et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie quant au caractère approprié, à la fiabilité, à la disponibilité, à l'actualité et à l'exactitude, à quelque fin que ce soit, des informations, logiciels, produits, services et graphismes associés figurant sur le site. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'ensemble de ces informations, logiciels, produits, services et graphismes associés est fourni « en l'état », sans garantie ni condition d'aucune sorte. Sinergia Ventures LTD. Et/ou ses fournisseurs déclinent par les présentes toutes garanties et conditions relatives à ces informations, logiciels, produits, services et graphismes associés, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Sinergia Ventures LTD. Et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif, ni d'aucun dommage quel qu'il soit, y compris, sans limitation, les dommages résultant d'une perte d'usage, de données ou de bénéfices, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou aux performances du site, au retard ou à l'impossibilité d'utiliser le site ou les services associés, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou aux informations, logiciels, produits, services et graphismes associés obtenus par l'intermédiaire du site, ou résultant de toute autre manière de l'utilisation du site, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel, de négligence, de responsabilité sans faute ou autre, même si Sinergia Ventures LTD. Ou l'un quelconque de ses fournisseurs a été informé de l'éventualité de tels dommages. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation qui précède peut ne pas vous être applicable. Si vous n'êtes pas satisfait d'une quelconque partie du site ou de l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site.

14. Résiliation et restriction d'accès

Vaanis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout moment et sans préavis à votre accès au Site et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent contrat est régi par le droit de l'État de Floride et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de Floride pour tous les litiges survenant au titre ou à propos de l'utilisation du Site. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donnerait pas effet à l'ensemble des stipulations des présentes Conditions, y compris, sans limitation, à la présente section.

Vous reconnaissez qu'aucune coentreprise, association, relation de travail ni relation de mandat n'existe entre vous et Vaanis du fait du présent contrat ou de l'utilisation du Site. L'exécution du présent contrat par Vaanis est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien dans le présent contrat ne déroge au droit de Vaanis de se conformer aux demandes ou exigences des autorités administratives, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du Site ou aux informations fournies à Vaanis ou recueillies par lui à l'occasion de cette utilisation. Si une partie du présent contrat est jugée nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la stipulation nulle ou inapplicable sera réputée remplacée par une stipulation valable et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la stipulation initiale, le reste du contrat demeurant en vigueur.

Sauf stipulation contraire des présentes, le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Vaanis concernant le Site et il remplace toutes communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Vaanis concernant le Site. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur le présent contrat ou s'y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux établis et conservés à l'origine sous forme imprimée. Les parties expriment la volonté expresse que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise.

15. Condition d'âge

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme ni interagir avec elle si vous avez moins de dix-huit (18) ans. En utilisant la Plateforme ou en interagissant avec elle, vous reconnaissez et acceptez également que le Droit applicable de votre juridiction vous autorise à l'utiliser et/ou à interagir avec elle.

16. Contenus interdits

Vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit sur la Plateforme. Les contenus interdits comprennent :

toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;
les contenus répréhensibles, y compris la grossièreté, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
les programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ;
tout produit, service ou promotion illicite au lieu de réception dudit produit, service ou de ladite promotion ;
tout contenu qui met en cause et/ou mentionne des informations de santé personnelles protégées par le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou le Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (loi « HITEC ») ; et
tout autre contenu interdit par le Droit applicable de la juridiction depuis laquelle le message est envoyé.

17. Règlement des litiges

En cas de litige, réclamation ou contestation entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou tout autre prestataire tiers agissant pour Notre compte afin de transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, survenant au titre ou à propos de réclamations fondées sur une loi fédérale ou d'un État, sur la common law, sur le présent Contrat, ou sur la violation, la cessation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette contestation sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par voie d'arbitrage à Doral, en Floride, devant un arbitre unique.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Commercial Arbitration Rules de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf stipulation contraire des présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du Federal Judicial Circuit dans lequel se trouve l'établissement principal de Vaanis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent désigner conjointement un arbitre justifiant d'au moins cinq années d'expérience en cette qualité et possédant une connaissance et une expérience de l'objet du litige. Si les parties ne s'accordent pas sur un arbitre dans un délai de dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l'AAA de désigner un arbitre, lequel doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre statuera sur le caractère exécutoire et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément au Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA relatives aux Emergency Measures of Protection s'appliqueront en lieu et place d'une demande de mesures conservatoires en urgence devant une juridiction. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie ne dispose de voies de recours autres que celles prévues à la section 10 du FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires de l'arbitre et des frais d'administration de l'arbitrage ; l'arbitre a toutefois le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision dûment motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'a le pouvoir d'allouer des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'allouer des dommages et intérêts punitifs et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou d'obtenir des dommages et intérêts punitifs au titre de tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent de recourir à l'arbitrage uniquement sur une base individuelle, et la présente convention n'autorise ni l'arbitrage collectif ni les réclamations présentées en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans une procédure d'arbitrage collective ou représentative. Sauf obligation légale, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit. Si un terme ou une stipulation de la présente Section est nul, illicite ou inapplicable dans une juridiction, cette nullité, illicéité ou inapplicabilité n'affecte aucun autre terme ou stipulation de la présente Section et n'entraîne pas la nullité ou l'inapplicabilité de ce terme ou de cette stipulation dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant une juridiction plutôt que devant un arbitre, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente clause d'arbitrage survivra à toute annulation ou cessation de votre accord de participation à l'un quelconque de nos Programmes.

18. Dispositions diverses

Vous Nous garantissez et déclarez disposer de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en découlant, et que rien dans le présent Contrat ni dans l'exécution de ces obligations ne vous placera en situation de violation d'un autre contrat ou d'une autre obligation. Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé constituer une renonciation à tout autre droit en découlant. Si une stipulation du présent Contrat est jugée inapplicable ou nulle, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme est soumise au présent Contrat, sauf mention écrite contraire expresse. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de consulter le présent Contrat de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant de participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel que modifié.

19. Modification des Conditions

Vaanis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions auxquelles https://vaanis.com/ est proposé. La version la plus récente des Conditions remplace toutes les versions antérieures. Vaanis vous encourage à consulter périodiquement les Conditions afin de rester informé de nos mises à jour.

20. Nous contacter

Vaanis accueille volontiers vos questions ou remarques concernant les Conditions générales : Sinergia Ventures LTD. Adresse au Royaume-Uni : 71-75 Shelton Street, WC2H 9JQ, London, United Kingdom. Adresse aux États-Unis : 304 S. Jones Blvd, Las Vegas, 89107, United States. Adresse électronique : support@vaanis.com Numéro de téléphone UE : +44 7786 551851 Numéro de téléphone États-Unis : +1 302 601-0356 En vigueur à compter du 1er janvier 2026